Pour être finançable sur les fonds de la formation professionnelle continue (autrement dit « imputable »), une action de formation doit être réalisée conformément à un programme écrit (article L. 6353-1 du Code
du travail) qui doit notamment préciser :

  • les objectifs préalablement déterminés, en particulier concernant les compétences et/ou connaissances que la formation permet d’acquérir,
  • les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en oeuvre,
  • le dispositif de suivi et d’évaluation prévu.

Selon l’action envisagée, le programme de formation est établi par l’organisme de formation (action externe) ou par l’entreprise elle-même. Il doit impérativement être remis au stagiaire avant son inscription définitive.

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